Naviguer dans les méandres du droit du travail peut s’avérer complexe pour de nombreux salariés. Entre les contrats, les horaires de travail, les congés ou encore...
Les entrepreneurs et commerçants qui désirent importer des marchandises sans supporter la TVA ont tout intérêt à se pencher sur le contingent d’achat en franchise de...
Les circulaires dissidentes, documents internes émis par des membres d’une organisation en désaccord avec la direction officielle, jouent un rôle fondamental dans la dynamique des entreprises....
Louer un appartement ou une maison implique souvent de respecter certaines règles, dont le préavis de départ. Des situations imprévues peuvent surgir, rendant nécessaire une réduction...
Lancer une entreprise en France implique de choisir le statut juridique le plus adapté à ses ambitions et contraintes. Chaque forme d’entreprise offre des avantages spécifiques...
Le projet de loi 21, adopté au Québec en 2019, réglemente la laïcité de l’État en interdisant le port de signes religieux pour les employés du...
Les entrepreneurs investissent souvent tout leur cœur et leurs ressources dans leurs entreprises, rendant difficile la reconnaissance du moment où il est temps de fermer les...
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société en renforçant le tissu social, en défendant des causes variées et en permettant à des individus de...
Lorsqu’un collègue ou un supérieur propage des informations fausses et nuisibles sur votre compte, cela peut sérieusement affecter votre réputation professionnelle et votre bien-être. Pensez à...
Lorsqu’il s’agit de créer ou de gérer une entreprise en France, vous devez comprendre les nuances entre le RCS et le SIRET. Le Registre du Commerce...
La grille salariale de la convention 66, qui régit les conditions de travail des éducateurs spécialisés, est souvent perçue comme un véritable casse-tête. Avec les récentes...
Les clauses de non-concurrence jouent un rôle fondamental dans le milieu professionnel. Elles visent à protéger les intérêts de l’entreprise en empêchant les employés ou partenaires...
Créer une association peut sembler simple, mais la récupération du récépissé de création peut parfois se révéler complexe. Entre démarches administratives et subtilités bureaucratiques, il faut...
Les critères d’engagement de la responsabilité pénale demeurent essentiels pour maintenir l’ordre et la justice. La responsabilité pénale implique que l’auteur d’une infraction réponde de ses...
Lorsque quelqu’un commet un acte illégal, déterminer s’il doit être tenu pénalement responsable repose sur des critères précis. La volonté de l’individu, les circonstances entourant l’acte...
Modifier les statuts d’une entreprise constitue une étape fondamentale dans son évolution. Que ce soit pour un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social...