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En France, l’application stricte du Code des douanes de l’Union s’accompagne d’exigences propres à chaque bureau, parfois imprévisibles, qui complexifient les échanges commerciaux. Certaines entreprises ignorent...
Modifier les statuts d’une entreprise constitue une étape fondamentale dans son évolution. Que ce soit pour un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social...
Créer une association peut sembler simple, mais la récupération du récépissé de création peut parfois se révéler complexe. Entre démarches administratives et subtilités bureaucratiques, il faut...
Une directive interne peut contredire les orientations officielles de la hiérarchie, tout en restant appliquée par certains services. Ce phénomène n’est ni exceptionnel ni marginal dans...
Certains verront 2025 comme un simple passage de calendrier. Pour d’autres, c’est la bascule vers un paysage administratif et écologique profondément remanié. Tandis que certaines entreprises...
1 395 personnes sont licenciées chaque jour en France. Derrière ce chiffre, des réalités contrastées : certains repartent avec des droits intacts, d’autres voient la porte...
Un chiffre sec : plus de 4 millions de personnes reçoivent chaque année une attestation Pôle emploi. Derrière ce chiffre, une réalité administrative parfois rugueuse, surtout...
La grille salariale de la convention 66, qui régit les conditions de travail des éducateurs spécialisés, est souvent perçue comme un véritable casse-tête. Avec les récentes...
Sans certificat, un site web exposé transmet les données de ses utilisateurs en clair à chaque connexion. La majorité des navigateurs modernes signalent désormais l’absence de...
L’absence de sanction face à une faute grave de l’employeur peut engager sa responsabilité et bouleverser la relation de travail. Certaines irrégularités, comme le non-respect répété...
Une circulaire ne crée pas de droit, mais elle impose pourtant des obligations aux agents de l’administration. Certains textes, pourtant dépourvus de force réglementaire, orientent l’action...
La réglementation européenne ne fait pas dans la demi-mesure : pour certains secteurs, elle impose aux entreprises d’évaluer régulièrement leur impact sur l’environnement. Les sanctions, elles,...
La statistique ne fait pas la morale : 1 100 plaintes pour abus de pouvoir chaque année en France, mais combien de gestes quotidiens passent sous...
Un acte répréhensible ne se résume jamais à un simple passage à l’acte. Avant que la justice ne statue, une mécanique complexe s’enclenche : celle qui...
Ce n’est pas une mode passagère ni un simple débat d’idées : la loi 21, adoptée en 2019 au Québec, bouleverse le quotidien du secteur public....
En 2025, l’obligation de certification annuelle des comptes s’étend désormais à toutes les structures, quelle que soit leur taille. L’amende pour défaut de rapport sur la...
La déduction des charges financières d’une entreprise reste plafonnée à 75 % lorsque celles-ci dépassent trois millions d’euros, sauf exception pour certains groupes intégrés fiscalement. Les...
Certains CV affichent une double casquette droit et gestion, pourtant la formation initiale continue d’ignorer cette hybridation. Sur le terrain, la réalité déborde ce cadre :...
Évoluer dans une carrière où le sentiment d’épanouissement fait défaut peut devenir pesant. Beaucoup de salariés, malgré la sécurité offerte par un CDI, songent à quitter...
Lorsqu’il s’agit de créer ou de gérer une entreprise en France, vous devez comprendre les nuances entre le RCS et le SIRET. Le Registre du Commerce...
Lorsqu’un collègue ou un supérieur propage des informations fausses et nuisibles sur votre compte, cela peut sérieusement affecter votre réputation professionnelle et votre bien-être. Pensez à...
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société en renforçant le tissu social, en défendant des causes variées et en permettant à des individus de...
Le Code du travail, outil juridique essentiel, régit les relations professionnelles en France. Il vise à garantir des conditions de travail justes et équitables pour les...
Un actionnaire ordinaire ne dispose pas systématiquement d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenues. Dans certaines sociétés, des actions de préférence peuvent conférer un...
Louer un appartement ou une maison implique souvent de respecter certaines règles, dont le préavis de départ. Des situations imprévues peuvent surgir, rendant nécessaire une réduction...
Les dettes peuvent rapidement devenir un fardeau pour les entreprises, impactant leur santé financière et leur capacité à investir. Savoir comment vérifier facilement et rapidement l’état...
Lorsqu’un salarié est licencié, la question des indemnités de départ devient centrale. En France, la loi prévoit des compensations financières pour atténuer l’impact de la perte...
Un acheteur qui pense que la marchandise lui appartient dès qu’elle quitte l’usine commet une erreur fréquente avec l’Incoterm FOB. Contrairement à une croyance répandue, le...
Un chiffre sec, froid : 1,4 million de créations d’entreprises recensées en France en 2023. Derrière ces statistiques, chaque fondateur se retrouve face à la même...
Un salarié en arrêt maladie peut désormais acquérir des congés payés au même titre qu’un salarié en activité, selon la jurisprudence récente de la Cour de...
La protection d’une invention peut varier considérablement d’un pays à l’autre, rendant son exploitation commerciale incertaine au niveau international. Certains secteurs, comme les logiciels ou les...
La norme IFRS 16 bouleverse les habitudes : ce qui relevait jadis d’un simple contrat de location se retrouve désormais inscrit noir sur blanc à l’actif...
Un auto-entrepreneur peut percevoir l’allocation chômage tout en développant une activité indépendante, mais le cumul n’est ni automatique ni intégral. Depuis 2019, Pôle emploi adapte le...
Un panneau « interdit de stationner » peut suffire à transformer une routine banale en parcours semé d’embûches juridiques. On croit à une entorse minime, cinq...
Un chat qui traverse l’écran en pleine réunion, une lessive qui démarre alors qu’on discute stratégie : soudain, la promesse du télétravail parfait prend l’eau. Les dirigeants,...
Deux candidats, deux parcours jumeaux, une seule réponse positive. L’autre reçoit cette formule polie, un rien glaçante, qui n’explique rien et laisse tout deviner. Ce n’est...
Au Royaume-Uni, la réglementation du travail encadre strictement les horaires afin de garantir le bien-être des employés. La loi impose une période de repos minimum entre...
Naviguer dans les méandres du droit du travail peut s’avérer complexe pour de nombreux salariés. Entre les contrats, les horaires de travail, les congés ou encore...
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Les circulaires dissidentes, documents internes émis par des membres d’une organisation en désaccord avec la direction officielle, jouent un rôle fondamental dans la dynamique des entreprises....
Lancer une entreprise en France implique de choisir le statut juridique le plus adapté à ses ambitions et contraintes. Chaque forme d’entreprise offre des avantages spécifiques...
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